Nouveau droit régissant la comptabilité des sociétés

Depuis quelque temps un nouveau droit relatif à la comptabilité des sociétés est en cours d’élaboration. Le projet de loi a été approuvé par le Conseil Fédéral en décembre 2007. Il est maintenant en discussion au sein des chambres fédérales. Cette modification d’inscrit dans la ligne des modifications demandées par...

Modification du droit des Sociétés Anonymes (SA)

Tout comme dans le cadre du droit de la Sàrl, le droit de la SA souhaite accorder un droit de regard et de décision dans la gestion de la société plus important. Ce nouveau droit prévoit de laisser l’Assemblée Générale (les actionnaires) décider de la rémunération des administrateurs. Jusqu’à présent...