Deuxième pilier: frontaliers sur la défensive

Comment traduit-on «Deuxième pilier» en français de France? On ne le traduit pas, car cette retraite perçue comme capital n’existe pas exactement sous cette forme dans l’Hexagone. Et comme ça n’existait pas, le fisc français ne pouvait pas l’imposer. Heureux frontaliers qui ont pu ainsi rapatrier leur 2e pilier en...

Baisse des bonus dans le secteur privé genevois

Ce recul est dû principalement à une baisse des paiements spéciaux (assimilés aux bonus). Sans ceux-ci, le salaire brut médian aurait été stable entre 2008 et 2010. Les paiements spéciaux représentaient 7,1% de la masse salariale en 2010, alors qu’ils en représentaient 8,9% en 2008. Pour ceux qui en touchent,...

Le forfait fiscal trouve des alliés au Parlement

La commission de l’économie des Etats s’est rangée derrière le projet du gouvernement qui veut asseoir le système de l’imposition d’après la dépense. Le coup de grâce aux forfaits fiscaux ne devrait pas venir du Conseil des Etats. Par 8 voix contre 1 et 4 abstentions, sa commission de l’économie...

Administrateur (ART 707-726 CO)

Le conseil d’administration, qui peut-être composé s’un ou plusieurs administrateurs est l’organe de la Société Anonyme (SA) qui est chargé de gérer cette dernière. Pour la Société à Responsabilité Limitée (Sàrl) il s’agit de l’Assemblée des Gérants. Les administrateurs sont élus par l’Assemblée Générale (les actionnaires) de la société. A...

Organe de révision (ART 727-731a CO)

Toute société remplissant durant deux années consécutives deux des conditions suivantes est soumise à un contrôle ordinaire de ses comptes : • Total du bilan : CHF 10 millions • Chiffre d’affaires : CHF 20 millions • Effectif : 50 emplois à plein temps en moyenne annuelle Les sociétés ne...

Système de Contrôle Interne (ART 728a-728b CO)

Le Système de Contrôle Interne (SCI) à pour but d’aider l’entreprise à réaliser les objectifs qu’elle s’est fixés. Cette aide passe par l’assurance d’avoir une comptabilité exacte, afin de pouvoir analyser les divers postes du bilan (BS) et du compte de pertes et profits (PL). Le but étant de comprendre...

Comptabilité (ART 662-670 CO)

La tenue de la comptabilité est la responsabilité du Conseil d’Administration. Celui-ci peut mandater un fiduciaire pour l’effectuer....

TVA

Les dividendes est le système permettant de rémunérer les actions des actionnaires. Des dividendes ne peuvent être distribués que sur le bénéfice de l’exercice et les bénéfices reportés. La distribution de dividendes est subordonnée à une attribution proportionnelle à la réserve légale Il existe deux modes de décomptes : •...

Dividendes (ART 671-679 CO)

Les dividendes est le système permettant de rémunérer les actions des actionnaires. Des dividendes ne peuvent être distribués que sur le bénéfice de l’exercice et les bénéfices reportés. La distribution de dividendes est subordonnée à une attribution proportionnelle à la réserve légale....

Droit commercial

Droit des sociétés et autres associations Société anonyme (CO 552 ss) Société à responsabilité limitée (CO 772 ss) Société simple (CO 530 ss) Société en nom collectif (CO 552 ss) Association (CCS 60 ss) Fondation (CCS 80 ss)...